Réunions du conseil municipal
La réunion ordinaire mensuelle est le deuxième mardi du mois à 19 h 30.
À la demande du Maire, d’autres réunions (extraordinaires, d’urgence) peuvent être convoquées.
Tout changement de jour ou d’heure d’une réunion ordinaire mensuelle est publié dans l’avis public en y faisant la mention « exceptionnellement ».
Les avis des réunions extraordinaires sont publiés sur le site internet de la Ville en vertu de l’arrêté municipal no 01-2018 (arrêté procédural) de la Ville de Saint-Quentin.
Réunions du Conseil conformément à l’arrêté procédural, en vertu de la Loi sur la Gouvernance locale
En vertu de l’article 10(2)a), partie 2, de la Loi sur la Gouvernance locale (Loi), chapitre 18, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, le Conseil municipal a adopté l’arrêté municipal no 01-2018, arrêté procédural, qui a pour but de déterminer le déroulement et les procédures de réunions du conseil municipal, le 11 décembre 2018.
L’article de la Loi stipule que les gouvernements locaux doivent prendre des arrêtés qui concernent la procédure applicable aux réunions de leur conseil y compris concernant toute question prescrite par règlement.
Les articles 63 à 70 de la Loi énoncent les dispositions relatives aux thèmes suivants :
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Calendrier pour la première rencontre
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Validité des mesures et des décisions émanant du conseil
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Quorum
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Vote
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Réunions publiques et réunions à huis clos
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Réunions électroniques
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Communication des avis.
La Loi stipule que si une réunion est tenue à huis clos tel que le prévoit l’article 68(1), le rapport dressé se limite à indiquer :
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Le genre de questions énumérées au paragraphe (1) de l’article 68 qui y ont été discutés ;
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La date de la réunion.
À noter que toutes les réunions sont tenues de façon générale en la salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville sise au 10, rue Deschênes.
Les membres du Conseil municipal souhaitent la bienvenue aux intéressé-e-s !
Pour une demande de comparution (délégation) devant le Conseil, veuillez remplir le formulaire.
INFORMATIONS ET DIRECTIVES
Les renseignements suivants vous sont fournis pour vous aider à vous préparer à votre comparution devant le Conseil municipal de Saint-Quentin.
RÉUNION ORDINAIRE MENSUELLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Les réunions ordinaires mensuelles du Conseil commencent à 19 h 30. Les réunions se tiennent à la fois virtuellement sur Facebook et en personne dans la salle du Conseil municipal, à l’Hôtel de Ville, les 2e mardis du mois, sauf avis contraire sur le site web et Facebook de la Ville de Saint-Quentin.
RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Les réunions extraordinaires du Conseil sont convoquées à la demande du Maire et commencent à 18 h 30. Les réunions se tiennent en présentiel dans la salle du conseil municipal, à l’Hôtel de Ville. Elles se tiennent habituellement les 4e mardis du mois, le cas échéant.
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
▪Le bureau de la greffière municipale déterminera, avec vous, la rencontre la plus appropriée pour faire votre présentation, à savoir une demande de comparution à une réunion ordinaire mensuelle ou lors d’une réunion extraordinaire.
▪Lorsque plusieurs personnes d’un groupe souhaitent s’adresser au conseil sur un même sujet, la greffière municipale les encourage à désigner un porte-parole.
▪Les délégations disposent d’environ 10 à 15 minutes pour faire leur présentation.
▪Les délégations qui souhaitent une deuxième audience du Conseil sur un sujet donné sont tenues de fournir uniquement des informations nouvelles.
▪Les délégations seront contactées pour confirmer la date et l’heure prévues de leur présentation.
▪Les demandes de comparution devant le conseil, ainsi que les documents de présentation, doivent être reçus au bureau de la greffière municipale avant 16 h le mercredi de la semaine précédant la réunion.
N.B. : Le temps alloué au public, tel que prévu à l’ordre du jour de la réunion ordinaire mensuelle du Conseil municipal, comprend seulement les sujets à l’ordre du jour.
Procès verbaux
*Les procès-verbaux des années antérieures peuvent être consultés à l'Hôtel de Ville aux heures régulières de bureau.
Veuillez aviser de votre visite à l'avance au 506-235-2425, afin de vérifier la disponibilité d'un local.